J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13054

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Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0100108A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2001 :
Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Venuat (Jean-Claude), à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, à compter du 28 décembre 2001 ;
Mme Le Bot (Bernadette), à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 28 décembre 2001.
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Strainchamps (Gérard), à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord, à compter du 28 décembre 2001 ;
M. Boeuf (Daniel), à la direction des services fiscaux de Haute-Garonne, à compter du 28 décembre 2001 ;
M. Cornély (Jean-Paul), à la direction des services fiscaux d'llle-et-Vilaine, à compter du 30 novembre 2001.